Décret 18 mai 2006 UFOLEP 

 

 

 
 
 
 

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Le 18 mai 2006 est paru au Journal Officiel un décret du Premier Ministre sur rapport du Ministre de l'intérieur pour réglementer notre loisir.

Voici un extrait du premier article :

Art. 1er. - I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Le texte intégral est à télécharger ici.

Vous avez bien lu. Fini les balades entre amis, il faudra les déclarer en préfecture 2 mois au préalable !

Nous nous proposons d'organiser une manifestation le 10 juin 2006. Pour cela, merci de vous faire connaître en envoyant un mail à robert.dufaud@wanadoo.fr

 

Envoyez un courrier électronique à francois.jove@orange.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 05 mai 2008

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